Dispositifs fiscaux : comparer pour mieux choisir

Duflot, Censi-Bouvard, statuts LMP et LMNP… Comment choisir la défiscalisation la plus adaptée à votre investissement locatif ? Pour profiter au mieux des avantages offerts par la législation, comparez les caractéristiques des différents dispositifs. Définissez ensuite l’objectif prioritaire de votre projet.

L’essentiel sur les différents dispositifs de défiscalisation

Que vous souhaitiez investir dans un bien locatif vide ou meublé, en centre-ville ou en banlieue, pour quelques années ou à long terme, vous trouverez forcément le mode de défiscalisation qui vous convient. Ce tableau présente les avantages et les conditions d’accès de chaque dispositif fiscal.

  Dispositif Duflot Dispositif Censi-Bouvard Statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) Statut LMP (Loueur en Meublé Professionnel)
Biens concernés Bien vide neuf (ou en VEFA) Bien meublé neuf ou achevé depuis au moins quinze ans et ayant fait l’objet d’une réhabilitation, destiné à la location dans une résidence services (résidence étudiant, résidence tourisme ou résidence seniors type Cogedim Club®) Bien meublé destiné à la location Bien meublé destiné à la location
Durée minimale de mise en location 9 ans 9 ans Sans objet Sans objet
Zones géographiques concernées Zones où l’offre locative est insuffisante par rapport à la demande (grandes agglomérations, régions littorales ou frontalières) Toute la France Toute la France Toute la France
Loyers plafonnés Oui Non Non Non
Plafonds de ressources applicables au locataire Oui Non Non Non
Avantages fiscaux

Réduction d’impôts représentant 18% du capital investi, répartie sur 9 ans

Réduction d’impôts égale à 11 % du capital investi, répartie sur 9 ans

Abattement forfaitaire de 50 % sur vos revenus locatifs annuels, s’ils ne dépassent pas 32 600 € HT

Abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs (déclaration au régime micro BIC)

Exonération de l’impôt sur la fortune

Abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs (déclaration au régime micro BIC)

Déduction fiscale des dépenses liées à l’activité de bailleur si déclaration au régime réel (si recettes locatives dépassant 32 600 €/an)

Exonération totale des plus-values si les recettes locatives annuelles sont inférieures à 90 000 €

Récupération de la TVA à 19,6 % pour l’achat d’un bien neuf Non

Oui

Oui Oui
Possibilité de louer à ses ascendants ou descendants Non Sans objet Sans objet Sans objet
Autres conditions d’accès La réduction fiscale, répartie sur 9 ans est calculée selon le prix de revient du logement :
  • D'un plafond par m² de surface habitable de 5.500 €
  • D'un plafond de 300 000 € par an
  • Du plafond global de 10.000 € sur les niches fiscales
  • Le loyer mensuel hors charges que vous pratiquez ne doit pas dépasser un certain plafond. Cette limite dépend de la surface de votre appartement et de la zone dans laquelle se situe. Il est fixé à environ 20% sous les loyers habituellement observés sur le marché.
La réduction fiscale, répartie sur 9 ans est calculée selon le prix de revient du logement avec un plafond de 300 000 € HT Revenus locatifs annuels n’excédant pas 32 600 € HT (plafond 2011)

Revenus locatifs annuels dépassant 23 000 € TTC et représentant plus de 50 % des revenus annuels

Inscription au registre du commerce

Pour plus d’informations, consultez nos dossiers sur les dispositifs Duflot, le dispositif Censi-Bouvard et les statuts LMNP/LMP.

Bien s’informer, connaître ses priorités, se projeter dans l’avenir

Mémo

Pour choisir le dispositif le plus adapté, prenez en compte :

  • Les réductions d'impôts,
  • Les conditions d’accès,
  • Vos priorités, aujourd’hui et à long terme.
  • Prenez le temps d’étudier tous les dispositifs en vigueur, sans en exclure aucun : vous trouverez forcément la solution de défiscalisation qui convient à votre projet immobilier ! Vous avez un doute ? Notre expert vous rappelle.
  • Envisagez votre investissement locatif sur le long terme : dans quelques années, le dispositif choisi conviendra-t-il toujours à votre situation ? Pour y voir plus clair, n’hésitez pas à nous demander une étude personnalisée.

Pour choisir le dispositif fiscal le plus adapté, vous devez aussi tenir compte de vos priorités :

  • Vous souhaitez vous décharger de la gestion locative de votre bien ? Orientez-vous vers l’acquisition d’un appartement meublé en résidence services, type Cogedim Club®. Vous signerez un bail avec le gestionnaire de la résidence. Considéré comme votre locataire, il recherchera pour vous un sous-locataire qui occupera effectivement les lieux. De plus, il vous reversera un loyer régulier, même si votre appartement est vacant. Autant de garanties ouvertes par les résidences Cogedim Club® avec les dispositifs Censi-Bouvard, LMP et LMNP.
  • Si vous souhaitez défiscaliser vos revenus à un taux élevé pour une période longue, les dispositifs Duflot se révèlent intéressants : ils vous donnent accès à une réduction d’impôt de 18 % du montant investi.
  • Si vous envisagez la location comme votre principale source de revenus à moyen terme, pendant la retraite par exemple, optez pour le statut LMP. Il vous donne droit à des exonérations fiscales très intéressantes et vous permet de déduire vos charges de vos revenus locatifs.

Simulez votre investissement locatif en Duflot et/ou en Censi-Bouvard

 
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